MENTIONS
LÉGALES.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site mvbatiexpert.fr les informations suivantes.
1. ÉDITEUR DU SITE
MV BATI EXPERTForme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Siège social : Pinarello, 20144 Zonza, Corse du Sud
SIREN : 933 953 598
SIRET : 933 953 598 00010
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR92933953598
Responsable de la publication : Mike Voltz
Contact : contact@mvbatiexpert.com
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par la société Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse. Contact : +41 22 820 35 44.
3. CONCEPTION & DÉVELOPPEMENT
L’industrialisation web haute performance et le design éco-conçu de ce site ont été réalisés par l’Agence Dclik (https://agence-dclik.fr).
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site (structure, textes, logos, photographies) est protégé par les législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Mike Voltz pour MV BATI EXPERT.
POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ.
La protection de vos données est au cœur de notre engagement de transparence. Cette page détaille comment MV BATI EXPERT collecte et traite vos informations personnelles lors de votre navigation sur mvbatiexpert.fr.
1. COLLECTE DES DONNÉES
Nous collectons des données via deux canaux principaux :
- Formulaire de contact (via Formspree) : Nom, email, numéro de téléphone et détails du projet de construction.
- Statistiques de navigation (via Google Analytics) : Données anonymisées sur votre parcours utilisateur, type de terminal et localisation géographique simplifiée.
2. FINALITÉ DU TRAITEMENT
Les données collectées nous permettent de répondre à vos demandes de devis personnalisés, d’établir des diagnostics géotechniques ou techniques pour vos projets à Porto-Vecchio et Zonza, et d’améliorer l’ergonomie de notre plateforme via l’analyse statistique.
3. DURÉE DE CONSERVATION
Les données relatives aux prospects sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données liées aux clients sous contrat sont conservées selon les obligations légales liées à la garantie décennale du bâtiment.
4. VOS DROITS (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à : contact@mvbatiexpert.com.
DÉCLARATION
D’ACCESSIBILITÉ.
MV BATI EXPERT s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
1. ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site mvbatiexpert.fr est en conformité partielle avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). Notre architecture éco-générative privilégie une structure sémantique pure (HTML5) et une gestion des couleurs (OKLCH) optimisée pour les contrastes élevés.
2. TECHNOLOGIES UTILISÉES
- HTML5 (Structure sémantique sans ‘Divite’)
- CSS3 (Variables OKLCH, Container Queries)
- JSON-LD (Micro-données pour l’accessibilité IA)
3. SIGNALEMENT ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible : contact@mvbatiexpert.com.
